Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels ELINEAU Valérie, Sophrologue diplômée, fournit ses prestations de sophrologie aux entreprises (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf acceptation formelle et écrite de Valérie ELINEAU.

Article 2 : Champ d’application 

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Valérie ELINEAU, y compris les séances individuelles et collectives, les ateliers thématiques et les interventions en entreprise.

Article 3 : Prise de rendez-vous et commandes 

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, par téléphone, e-mail ou via le site internet de Valérie ELINEAU. Toute prise de rendez-vous entraîne l’acceptation des présentes CGV. Pour les entreprises, les dates et modalités des interventions sont définies d’un commun accord.

Article 4 : Conditions de réalisation des prestations 

Les prestations peuvent être réalisées dans les locaux de l’entreprise, dans des locaux loués à cet effet, ou à distance via des moyens de communication électroniques. Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement des prestations.

Article 5 : Tarifs et modalités de paiement 

Les tarifs sont indiqués en euros et s’entendent hors taxes. Les modalités de paiement (espèces, virement, chèque) sont précisées lors de la commande. Le paiement doit être effectué dans un délai maximum de 30 jours après la réalisation de la prestation. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées.

Article 6 : Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Si la prestation commence avant la fin de ce délai, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. En cas de rétractation, le remboursement sera effectué sous 14 jours.

Article 7 : Annulation et report de rendez-vous 

Toute annulation ou report de rendez-vous doit être notifié par écrit (e-mail) ou par téléphone au moins 48 heures à l’avance. En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, la séance sera facturée au tarif en vigueur.

Article 8 : Responsabilité et obligations du Sophrologue 

Valérie ELINEAU s’engage à fournir ses prestations conformément aux règles de l’art et aux méthodes de la sophrologie. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences d’une utilisation inappropriée des techniques enseignées. Les prestations de sophrologie ne se substituent pas à un traitement médical et Valérie ELINEAU ne pose aucun diagnostic.

Article 9 : Protection des données personnelles 

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion des séances. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, en contactant Valérie ELINEAU par e-mail.

Article 10 : Propriété intellectuelle 

Tous les documents, textes, et contenus utilisés par Valérie ELINEAU sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 11 : Litiges 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Valérie ELINEAU.

Pour toute question ou demande spécifique, veuillez contacter Valérie ELINEAU à info@valerie-elineau.fr.